Mentions Légales et CGV

MENTIONS LEGALES

 

  • Raison social : Marion Daniel de Papiers Citrons

  • Siège Social : chemin du mas de roulan, Nîmes

  • T.V.A non applicable, article 293 B du Code général des impôts

  • papierscitrons@gmail.com

  • Numéro SIRET : 884 939 851 00025

  • Hébergeur du site : WIX
     

 

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

  • Préambule

 

Veuillez lire avec attention ces conditions générales avant de passer commande sur notre site. Les relations contractuelles entre le Client et Papiers Citrons seront régies exclusivement par les présentes conditions générales.

 

Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Papiers Citrons se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable le site et ses conditions générales notamment.

 

 

  • Détail de la prestation proposée

 

Papiers citrons propose des produits de papeterie sur catalogue, modèles appelés « semi-mesure », pour différents évènements comme le mariage, la naissance, noël … En vente dans la limite des stocks disponibles. Si certains articles s’avèrent indisponibles, Papiers Citrons en informera le client par email dans les plus brefs délais.

 

Le service de « sur-mesure » est une prestation personnalisée complète comprenant des illustrations et compositions graphiques uniques. Le client doit prendre contact avec Papiers Citrons qui rédigera devis et contrat sur demande.

Chaque produit proposé sur le site est accompagné d’une fiche descriptive .  Les illustrations et photographies présenté sur le catalogue sont les plus fidèles possibles. Cependant, Papiers Citrons ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit et lors de l’impression notamment en ce qui concerne les couleurs.Tous les produits et graphismes associés sont la propriété de Papiers Citrons. Ceci inclut également le sur-mesure. 

  • Les tarifs

Les prix sont affichés en euros sur l’ensemble du site internet hors frais de livraison.

 

Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable aux biens et services proposés par le site Papiers Citrons.

Papiers Citrons se réserve le droit de modifier ses prix et modalités de paiement à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Papiers Citrons jusqu’au complet paiement du prix.

La commande d’un produit en plusieurs exemplaires implique une seule et même création. Si le client souhaite un texte ou une modification autre, il devra commander 2 produits différents. Par exemple s’il souhaite 50 faire-parts avec un texte et 50 autre avec un autre texte, il faudra alors commander 50+50 faire-parts et pas 100 faire-parts, les frais d’impression étant plus élevés.

Le montant des frais de transport et de livraison sont les tarifs en vigueur de la Poste auxquels sont ajoutés des frais de manutention.

 

 

  •     Déroulé d’une commande

 

La création et la fabrication de votre papeterie sur catalogue comprennent les étapes suivantes :

 

1) Envoi de la première maquette PDF de votre carte sous 1 à 2 semaine ouvrés.

2 corrections seront possibles, soit 3 PDF au total. Tout PDF supplémentaire sera facturé 30€.

2) Impression , préparation et envoi de vos cartes sous 1 à 2 semaines ouvrés.

4) Livraison de votre commande sous 2 à 3 jours ouvrés.

Après validation de la commande, le modèle sélectionné sur le site n’est pas modifiable.

Après validation du PDF, la création ne pourra être modifiée.

En cas d’erreur, de faute d’orthographe ou d’information manquante Papiers Citrons ne pourra être tenu responsable.

La création sur-mesure débutera après une demande de la part du client via le formulaire de contact, et sous réserve de la confirmation de Papiers Citrons. 

La validation de la proposition tarifaire de Papiers Citrons par le client se fera par le versement de 50% du montant de la facture à Papiers Citrons. La signature du client du devis vaut pour acceptation et est considéré en tant que bon de commande.

Le délai de création dépendra de la complexité du projet.

La résolution de votre écran, le calibrage des imprimantes et la texture du papier peut légèrement influer sur la colorimétrie. Ainsi, Papiers Citrons ne pourra être tenu responsable des différences possibles constatées entre le site et des impressions reçues par le client.

Papiers Citrons, dans le cadre des créations sur-mesure ou semi sur-mesure, se réserve le droit d’actualiser le devis établi en cas de demandes spéciales ou changement de brief du client durant les étapes de création et n’ayant pas été évoquées lors des premiers échanges avant acceptation du devis. En cas de non acceptation de ce nouveau devis, la commande sera réalisée uniquement selon le brief validé au premier devis.

Les réalisations sur mesure ou sur modèle ne sont pas libres de droit, les créations restent la propriété de Papiers Citrons. Celles-ci pourront donc être librement réutilisées par Papiers Citrons sous toute forme et application. Le client pourra utiliser les dessins et illustrations sur mesure uniquement dans le cadre personnel. Il ne pourra en aucun cas revendre ou utiliser ces illustrations dans un autre cadre.

 

  •     Paiement

Papiers Citrons propose, au client, différents types de paiement : Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard.

En aucun cas, les données bancaires du client ne sont visibles par Papiers Citrons. Paypal utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut donc en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Toute commande réalisée et payée sur le site doit être payée dans son intégralité.

Pour toute commande sur-mesure, un acompte de 50% de la commande globale est demandé avant le début de la création. Le dernier versement sera exigible après validation de la dernière maquette PDF.

Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation, sans réserve ni restriction, des Condition Générales de Vente du site.

Toute commande sera validée et prendra effet après encaissement du paiement.

Papiers Citrons se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme dûe par Le client ou en cas d’incident ou de litige de paiement.

 

 

  •     Livraison

Les produits pourront être expédiés en France métropolitaine.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Papiers Citrons. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur. Papiers Citrons ne sera en aucun cas tenu responsable en cas de perte du courrier ou retard de livraison.

Papiers Citrons ne pourra pas être tenu responsable d’une adresse de livraison erronée indiquée par le Client.

Tout colis non livrable nous sera retourné et Le client devra alors s’acquitter des frais de relivraison.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont les plus exacts possibles mais peuvent varier selon les conditions du transporteur, Papiers Citrons ne pourra être tenu responsable si ces délais sont allongés. L’allongement des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni au remboursement ou à l’annulation d’une commande en cours.

Les délais de livraison sont la seule responsabilité de la Poste, nous vous conseillons de prendre suffisamment de marge afin d’éviter tout stress en cas de retard de la poste.

  •     Droit de rétractation 

Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés : les produits affichant ou non, nom, prénoms, adresse, et tout autres éléments de personnalisation, les faire-parts ou articles de papeteries personnalisés réalisés à la demande spécifique du client et les échantillons. Ainsi une fois le BAT validé par le Client, aucune commande, ne pourra être annulée, remboursée ou retournée.

Pour les autres produits le client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de la commande.

Les conditions suivantes devront être remplies:

  1. le retour du produit doit être effectué dans les septs jours à compter de la livraison auprès de Papiers Citrons,

  2. le produits doit être retourné dans son emballage d’origine, intacts, non salis et sans aucune trace d’une quelconque utilisation.
     

Si ces conditions sont remplies, le client pourra bénéficier d’un échange ou d’un remboursement. Cependant, les frais de retour resteront a la seule charge du client.

 

  •     Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera après acceptation de la non-conformité par Papiers Citrons.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale en Recommandé avec Accusé Réception à l’adresse suivante : Marion Daniel de Papiers Citrons  – 245 chemin du mas de roulan – 30000 Nîmes, dans le délai de 15 jours après la livraison. Après ce délai, les réclamations effectuées ne pourront être prises en compte.

La fourniture du service par Papiers Citrons  commençant dès la création de la maquette du client, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation qui s’applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés par son fournisseur en cas de retour. Aucun remboursement ne sera effectué pour ces produits.

 

 

  •     Responsabilité

Papiers Citrons, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

  •     Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site et créations de Papiers Citrons sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Papiers Citrons, et de ses partenaires (photos et vidéos).
Ils sont protégés par les lois internationales sur le copyright et le Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957 complétée par la loi du 3 juillet 1985).
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Lorsque le client achète un faire-part ou une carte dans la boutique il n’achète en aucun cas l’illustration représentée sur celui-ci, et ne jouit donc pas des droits d’auteur applicables. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957 complétée par la loi du 3 juillet 1985),personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les illustrations ou graphismes de votre papeterie, sans mon autorisation préalable (et dédommagement forfaitaire selon les cas).Lorsque le client achète un faire-part ou une carte dans la boutique il n’achète en aucun cas l’illustration représentée sur celui-ci, et ne jouit donc pas des droits d’auteur applicables. Le client devra faire une demande d'autorisation écrite à papierscitrons@gmail.com pour tout besoin d'utilisation ou de reproduction des illustrations ou/et du graphisme de sa papeterie. Ceci afin de régler les frais de droits d'auteur nécessaires à l'utilisation demandée, et afin de ne pas porter atteinte et préjudice à son travail dans le cas d'une mauvaise utilisation (impression de mauvaise qualité, récupération des illustrations sur un support non prévu et destiné à l'impression ou la projection...etc).  

Les réalisations sur mesure ou sur modèle ne sont pas libre de droit, les créations restent la propriété de Papiers Citrons. Celles-ci pourront donc être librement réutilisées par Papiers Citrons sous toute forme et application.

 Le client ne pourra en aucun cas revendre ou utiliser ces illustrations dans un autre cadre.

  •     Données à caractère personnel

La société Papiers Citrons s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet www.papierscitrons.fr sont destinées à l’usage de Papiers Citrons exclusivement.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de

 

Marion Daniel de Papiers Citrons 

245 chemin du mas de roulan 

30000 Nîmes

 

Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique, vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers.

Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à Papiers Citrons et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.

Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

 

 

  • Archivage - Preuve

Papiers Citrons procédera à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres idée Papiers Citrons seront considérés par Papiers Citrons  et le client comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre eux.

  •     Règlement des litiges
     

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.